Déclaration
d’accessibilité

Cette déclaration a été rédigée le 31/03/2026 pour le site https://www.mise-au-green.com/. 

Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.

Mise au green s’engage

Mise au green s’engage à rendre ses sites internet, applications mobiles, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. 

Nous valorisons l'inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site Web : https://www.mise-au-green.com/ est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.

Dans cette démarche d'accessibilité numérique, nous collaborons avec Accessiway.

Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous.
Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2 et à la norme européenne EN 301 549.

À cette fin, Mise au green met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel 2025-2027 [Réalisation en cours]
  
  

État de conformité

Le site Web : https://www.mise-au-green.com/ possède un taux d’accessibilité de 52.46% et est donc partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 31/03/2026 par AccessiWay révèle que 52.46% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Détails des résultats :

●      Nombre de critères conformes : 32

●       Nombre de critères non conformes : 29

●       Nombre de critères non applicables : 45

Contenu non accessible

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

●     1.1 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?: Certains contenus non textuels présentés à l'utilisateur n'ont pas d'alternative textuelle équivalente servant le même objectif;

●     1.2 – Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?: Certaines images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance

●     1.3 – Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative
est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?: Certaines alternatives textuelles associées aux images porteuses d’information ne sont pas pertinentes.

●     1.6 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?: Certaines images porteuses d’information ne disposent pas de description détaillée lorsque cela est nécessaire.

●     1.8 – Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée
(hors cas particuliers) ?: Certaines images contenant du texte n’ont pas été remplacées par du texte stylé lorsque cela était possible.

●     2.1 – Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?: Certains cadres ne possèdent pas de titre de cadre.

●     3.1 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur.
Cette règle est-elle respectée ?: Sur certaines pages web, l’information est
donnée uniquement par la couleur.

●     3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?: Le contraste entre le texte et son arrière-plan est insuffisant sur certaines pages web.

●     3.3 – Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?: Les couleurs utilisées dans certains composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations ne présentent pas un contraste suffisant.

●     6.1 – Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?: Certains liens ne sont pas explicites quant à leur destination ou fonction.

●     7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?: Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
lorsque cela est nécessaire.

●     7.3 – Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?: Certains scripts ne sont pas contrôlables via le clavier ou tout dispositif de pointage.

●     7.5 – Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?: Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.

●     8.6 – Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?: Certains titres de page ne sont pas pertinents par rapport au contenu.

●     8.7 – Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?: Certains changements de langue présents dans le code source ne sont pas indiqués.

●     8.9 – Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?: Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.

●     9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?: L’information n’est pas correctement structurée par l’utilisation appropriée de titres sur certaines pages.

●     9.3 – Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?: Certaines listes présentes sur les pages web ne sont pas correctement structurées.

●     10.1 – Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?: Certaines pages web n’utilisent pas de feuilles de styles pour contrôler la présentation de l’information.

●     10.6 – Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?: Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant.

●     10.7 – Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?: La prise de focus n’est pas visible sur certains éléments recevant le focus.

●     10.13 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?: Certains contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables par l’utilisateur.

●     11.1 – Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?: Certains champs de formulaire ne disposent pas d’étiquette.

●     11.5 – Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?: Les champs de même nature ne sont pas regroupés lorsque cela est nécessaire.

●     11.6 – Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?: Certains regroupements de champs de même nature dans les formulaires ne disposent pas de légende.

●     11.10 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?: Certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.

●     11.11 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?: Certains contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la
correction des erreurs lorsque cela est nécessaire.

●     11.13 – La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?: La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le
remplissage automatique avec les données de l’utilisateur.

●     12.8 – Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?: L’ordre de tabulation n’est pas cohérent sur certaines pages.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun contenu à mentionner

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu à mentionner

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 31/03/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

●      HTML5

●      CSS

●      Javascript

Environnement de test

Systèmes d’exploitation

Dans les dernières versions disponibles :

●      Apple Mac Os

●      Microsoft Windows

●      Apple iOS

●      Google Android 

Navigateurs et softwares

Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d'exploitation :

●      Google Chrome

●      Windows Edge

●      Safari

●      Brave

●      Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)

Outils pour évaluer l’accessibilité

●       Emulations de souris, loupes et
claviers à l'écran des différents systèmes.

●      Voiceover (Apple systems uniquement)

●      Talkback (Android uniquement)

●      NVDA 2025 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)

●      Tanaguru webext RGAA4

●      Assistant RGAA

●       Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

●      Accueil

●      Contact

●      Mentions légales

●      Connexion

●      Résultats de recherche

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●      Paiement

●      Nos engagements

●      Trouver une boutique

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez
contacter le responsable de l’accessibilité de Mise au green [Lien vers la page de contact : ___] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu'après nous l'avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous
êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au
Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

●       Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)

●       Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre)

●       Envoyer un courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07

France